Art. 6 Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de b…

Protection de l’air

In forcesince 1 May 2024
(1)

L’évacuation des émissions de gaz et de poussières, ainsi que les rejets des aérations, doivent se faire de la sorte à ni incommoder le voisinage par de mauvaises odeurs, ni constituer un risque pour sa santé ou pour le milieu naturel.

(2)

Afin d’éviter l’envol et la dispersion de poussières :

L’installation de broyage doit être munie d’un système de pulvérisation d’eau afin de limiter la formation et l’envol de poussières en cas de broyage de matières ou déchets minéraux. Si ce système s’avère ne pas être suffisant, des moyens supplémentaires doivent être mis en œuvre afin de garantir une protection efficace de l’environnement ;

La hauteur de déversement à l’entrée et à la sortie de l’installation de broyage doit être limitée à 1 mètre ;

L’établissement doit être protégé contre les envols de matières, de déchets et de résidus fins ou pulvérulents. Si ces protections s’avèrent ne pas être suffisantes afin d’éviter l’envol, les matières, les déchets et les résidus fins ou pulvérulents doivent être humidifiés afin de réduire leur potentiel d’envol. Cette disposition ne s’applique pas aux déchets des codes CED 02 01 03 et 20 02 01 et aux matières assimilables à ces déchets.