Art. 7 Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de b…

Protection de l’eau

In forcesince 1 May 2024
(1)

Sans préjudice de l’autorisation éventuelle en matière de la législation relative à l’eau, il est interdit de déverser dans le milieu ambiant ou dans la canalisation publique des eaux ou des substances pouvant provoquer, dans le cours d’eau récepteur, une pollution ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes ou au système écologique aquatique ainsi qu’à compromettre leur conservation et leur écoulement.

(2)

Les matières, les déchets et les résidus doivent être entreposés de manière à éviter leur entraînement par des intempéries.

(3)

Les matériaux routiers ne pouvant être broyés doivent être évacués dans les meilleurs délais.

(4)

Les matériaux routiers issus de la couche de roulement et de la couche portante en attente d’être broyés ainsi que ceux broyés, doivent être entreposés sur des aires consolidées, à l’abri des intempéries et des eaux de ruissellement. Il en est de même pour tous les matériaux routiers dont les résultats des études préliminaires visées à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 juin 2020 relatif à la prévention et à la gestion de matériaux et de déchets routiers ne sont pas encore disponibles.