Art. 23 Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouver…

Sécurité et évacuation

In forcesince 1 Jul 2023
(1)

En présence d’un système d’alarme du lieu ouvert au public, un dispositif acoustique et visuel relié au système est à prévoir. L’alarme devra être perceptible dans tous les locaux ouverts au public. Une utilisation par une population spécifique peut requérir une adaptation du dispositif.

Les procédures d’évacuation en cas d’incendie tiennent compte des besoins de toute personne

Une stratégie d’évacuation des personnes handicapées est établie et documentée pour tout lieu ouvert au public.

(2)

Par dérogation au paragraphe 1er, les lieux ou parties des lieux ouverts au public visés à l’article 1er, point 1°, de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs, qui relèvent des dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés sont soumis en ce qui concerne les conditions d’évacuation :

aux prescriptions fixées par voie d’arrêtés d’autorisation délivrés par le ministre ayant le Travail dans ses attributions et ;

aux dispositions prévues par le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique s’il s’agit d’établissements classés visés par la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles.