Art. 19 Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouver…

Besoins d’espaces libres de tout obstacle

In forcesince 1 Jul 2023

Pour que les personnes à mobilité réduite puissent se reposer, effectuer une manœuvre ou utiliser un équipement ou un dispositif quelconque, des espaces libres de tout obstacle sont prévus qui répondent aux caractéristiques suivantes :

les espaces sont horizontaux au dévers près, inférieur ou égal à 2 pour cent, sauf contre-indication ;

le palier de repos permet à une personne debout ou en fauteuil roulant de se reprendre et de souffler. Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à une surface carrée de dimensions minimales de 150 cm x 150 cm. Il peut être réduit à un cercle d’un diamètre de 150 cm en cas de contraintes techniques ;

l’espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant. Il permet de s’orienter différemment ou de faire demi-tour. L’espace de manœuvre reste lié au cheminement. Il correspond à une surface carrée de 150 cm x 150 cm ;

l’espace d’usage permet le positionnement du fauteuil roulant pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. L’espace d’usage est situé à l’aplomb de l’équipement, du dispositif de commande ou de service et correspond à un rectangle de dimensions minimales de 90 cm x 120 cm.