Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouver…
Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.
In forceTyperegulationDate8 Feb 2023Since1 Jul 2023Articles37
- 2Cheminements extérieurs
- 3Plans inclinés
- 4Stationnement automobile
- 5Accès
- 6L’accueil du public
- 7Circulations intérieures horizontales
- 8Circulations intérieures verticales
- 9Escaliers
- 10Ascenseurs
- 11Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques
- 12Revêtements des sols, murs et plafonds
- 13Portes, portiques et sas
- 14Espace de manœuvre de porte
- 15Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande, de service et d’information
- 16Locaux WC
- 17Sorties
- 18Éclairage
- 19Besoins d’espaces libres de tout obstacle
- 20Information et signalisation
- 21Contrastes visuels
- 22Système de guidage tactile
- 23Sécurité et évacuation
- 24Établissements recevant du public assis
- 25Salles polyvalentes
- 26Lieux ouverts au public définis à l’article 1er, point 1°, lettres b) à e), de la loi du 7 janvier 2022 por
- 27Douches et cabines
- 28Accès au bassin d’une piscine
- 29Caisses de paiement disposées en batterie
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.