Art. 1 Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2…

In forcesince 17 Sep 2018

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique, les mots le cycle inférieur et le régime préparatoire sont remplacés par ceux de les classes inférieures.