Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2…
Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.
In forceTyperegulationDate14 Aug 2018Since17 Sep 2018Articles9
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.