À l’intitulé et dans l’ensemble du texte du même règlement, le mot technique est remplacé par celui de général.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2…
In forcesince 17 Sep 2018
À l’intitulé et dans l’ensemble du texte du même règlement, le mot technique est remplacé par celui de général.