À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Le premier tiret est modifié comme suit :
les mots ou d’un cours sont insérés entre les mots classe et d’accueil ;
le mot primaire est remplacé par celui de fondamental ;
Au deuxième tiret, les mots ont achevé leur enseignement fondamental ou qui sont insérés entre les mots et qui et arrivent.