Art. 4 Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2…

In forcesince 17 Sep 2018

À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Le premier tiret est modifié comme suit :

les mots ou d’un cours sont insérés entre les mots classe et d’accueil ;

le mot primaire est remplacé par celui de fondamental ;

Au deuxième tiret, les mots ont achevé leur enseignement fondamental ou qui sont insérés entre les mots et qui et arrivent.

  • num:lu=rgd/2003-07-10 (several documents carry this name)