Art. 3 Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2…

In forcesince 17 Sep 2018

À l’article 1er du même règlement, les mots au cycle inférieur et au régime préparatoire sont remplacés par ceux de aux classes inférieures.

  • num:lu=rgd/2003-07-10 (several documents carry this name)