Art. 9 Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2…

In forcesince 17 Sep 2018

Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.