Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2…
In forcesince 17 Sep 2018