Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de…
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de classes d'insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.
In forceTyperegulationDate10 Jul 2003Since22 Jul 2003Articles7Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.