Art. 1 Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de…

In forcesince 22 Jul 2003

Des classes d'accueil et des classes d'insertion sont créées au cycle inférieur et au régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, appelé ci-après ‘le ministre', détermine les établissements dans lesquels ces classes sont offertes.