Dans l’ensemble du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté, la référence à la Communauté européenne est remplacée par la référence l’Union européenne.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal mod…
In forcesince 12 Aug 2018
Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18…Law
- num:lu=rgd/2000-06-09 (several documents carry this name)