L’article 2 du même règlement prend la teneur suivante :
Art. 2.
Le présent règlement s'applique aux navires à passagers battant pavillon luxembourgeois, à l'exception :
des navires de guerre et des navires de transport de troupes,
des bateaux de plaisance et des engins de plaisance,
des navires naviguant exclusivement dans des zones portuaires ou des voies d'eau intérieures.