Art. 3 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal mod…

In forcesince 12 Aug 2018

L’article 2 du même règlement prend la teneur suivante :

Art. 2.

Le présent règlement s'applique aux navires à passagers battant pavillon luxembourgeois, à l'exception :

des navires de guerre et des navires de transport de troupes,

des bateaux de plaisance et des engins de plaisance,

des navires naviguant exclusivement dans des zones portuaires ou des voies d'eau intérieures.