Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal mod…

In forcesince 12 Aug 2018

L’article 1er du même règlement est modifié comme suit :

La lettre b) prend la teneur suivante :

« navire à passagers » : un navire ou un engin à grande vitesse transportant plus de douze passagers ;

La lettre f) prend la teneur suivante :

« agent chargé de l'enregistrement des passagers » : la personne responsable désignée par une compagnie en vue de satisfaire aux obligations du code ISM, le cas échéant, ou une personne désignée par la compagnie en qualité de responsable de la transmission des informations sur les personnes embarquées à bord d'un navire à passagers de la compagnie ;

La lettre g) prend la teneur suivante :

« autorité désignée » : l'autorité compétente de l'État membre de l’Union européenne responsable des opérations de recherche et de sauvetage ou chargée des conséquences d'un accident et ayant accès aux informations requises en vertu du présent règlement ;

La lettre i) est supprimé.

La première phrase de la lettre j) prend la teneur suivante :

« service régulier » : une série de traversées organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires :

Il est inséré une nouvelle lettre l) libellée comme suit :

« zone portuaire » : une zone définie à l'article 2, lettre r), de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers,

Il est inséré une nouvelle lettre m) libellée comme suit :

« bateau de plaisance ou engin de plaisance » : un navire utilisé à des fins non commerciales, quel que soit le moyen de propulsion.