L’article 4 du même règlement prend la teneur suivante :
Art. 4.
Lorsqu'un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois part d'un port situé dans un État membre de l’Union européenne afin d'effectuer un voyage d'une distance supérieure à 20 milles entre le point de départ et le port suivant, les informations suivantes sont enregistrées :
les noms de famille des personnes à bord, leurs prénoms, leur sexe, leur nationalité, leur date de naissance,
à la demande du passager, des renseignements sur les besoins particuliers de soins ou d'assistance dans des situations d'urgence,
si l'État membre de l’Union européenne en décide ainsi et à la demande du passager, un numéro d'appel en cas d'urgence.
Les informations énumérées au paragraphe 1er sont collectées avant le départ du navire à passagers et notifiées en respectant les exigences imposées par les autorités du port de l’État membre de l’Union européenne lors du départ du navire mais en tout cas au plus tard quinze minutes après le départ du navire.
Sans préjudice d'autres obligations légales en conformité avec la législation de l'Union européenne et la législation nationale sur la protection des données, les données à caractère personnel collectées aux fins du présent règlement ne sont pas traitées ni utilisées à aucune autre fin. Ces données à caractère personnel sont systématiquement traitées conformément au droit de l'Union européenne sur la protection des données et le respect de la vie privée et sont effacées automatiquement et sans retard injustifié dès qu'elles ne sont plus nécessaires.