L’article 9, paragraphe 1er, alinéa 3, point 4, du même règlement, est remplacé par le point suivant :
L’élève majeur n’est pas en possession d’un diplôme de fin d'études secondaires, d'un diplôme de technicien, d'un diplôme d'aptitude professionnelle, d'un certificat de capacité professionnelle ou d’un diplôme du dernier degré délivré dans l’enseignement secondaire. ».