L’article 3, paragraphe 2, du même règlement est modifié comme suit :
Au point 1, les termes toutes les personnes majeures membres du ménage sont remplacés par ceux de le demandeur et son époux(se), ou sa/son partenaire au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ou de sa/son concubin(e), pour autant qu’ils sont membres du ménage ; ;
Au point 2 sont apportées les modifications suivantes :
les termes le cas échéant sont supprimés ;
il est complété par les termes , ainsi que de l’élève lui-même ;
Au point 4, les termes ainsi qu’une sont remplacés par ceux de ou une.