L´annexe II du même règlement est remplacée par une nouvelle annexe II formulée comme suit :
Annexe II
CALCUL DE LA NORME DE BASE CONCERNANT LES CARBURANTS POUR LES CARBURANTS FOSSILES
Méthode de calcul
La norme de base concernant les carburants se calcule sur la base de la consommation moyenne de pétrole, de diesel, de gazole, de GPL et de GNC (carburants fossiles) de l'Union, comme suit :
Norme de base concernant les carburants= ∑x(GHGix×MJx)
∑xMJx
où:
« x » représente les différents carburants et énergies relevant de la présente directive, tels que définis dans le tableau ci- dessous ;
« GHGix » est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de la quantité annuelle de carburant x ou d'énergie relevant de la présente directive vendue sur le marché, exprimée en gCO2eq/MJ. Les valeurs correspondant aux carburants fossiles figurant à l'annexe I, partie 2, point 5, sont utilisées ;
« MJx » est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes déclarés du carburant x, exprimée en mégajoules.
Données relatives à la consommation
Les données relatives à la consommation utilisées pour le calcul de la valeur sont les suivantes :
Carburant
Consommation énergétique (MJ)
Source
Diesel
7 894 969 × 106
Déclarations 2010 des États membres au titre de la CCNUCC
Gazole non routier
240 763 × 106
Pétrole
3 844 356 × 106
GPL
217 563 × 106
GNC
51 037 × 106
Intensité d'émission de gaz à effet de serre
La norme de base concernant les carburants pour 2010 est de: 94,1 gCO2eq/MJ » .