Art. 14 Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-du…

In forcesince 5 Sep 2017

L´annexe II du même règlement est remplacée par une nouvelle annexe II formulée comme suit :

Annexe II

CALCUL DE LA NORME DE BASE CONCERNANT LES CARBURANTS POUR LES CARBURANTS FOSSILES

Méthode de calcul

La norme de base concernant les carburants se calcule sur la base de la consommation moyenne de pétrole, de diesel, de gazole, de GPL et de GNC (carburants fossiles) de l'Union, comme suit :

Norme de base concernant les carburants= ∑x(GHGix×MJx)

∑xMJx

où:

« x » représente les différents carburants et énergies relevant de la présente directive, tels que définis dans le tableau ci- dessous ;

« GHGix » est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de la quantité annuelle de carburant x ou d'énergie relevant de la présente directive vendue sur le marché, exprimée en gCO2eq/MJ. Les valeurs correspondant aux carburants fossiles figurant à l'annexe I, partie 2, point 5, sont utilisées ;

« MJx » est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes déclarés du carburant x, exprimée en mégajoules.

Données relatives à la consommation

Les données relatives à la consommation utilisées pour le calcul de la valeur sont les suivantes :

Carburant

Consommation énergétique (MJ)

Source

Diesel

7 894 969 × 106

Déclarations 2010 des États membres au titre de la CCNUCC

Gazole non routier

240 763 × 106

Pétrole

3 844 356 × 106

GPL

217 563 × 106

GNC

51 037 × 106

Intensité d'émission de gaz à effet de serre

La norme de base concernant les carburants pour 2010 est de: 94,1 gCO2eq/MJ » .