Art. 9 Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 j…

In forcesince 15 Sep 2017

Entre les articles 6 et 7 du règlement, il est inséré de nouveaux articles 6bis, 6ter et 6quater libellés comme suit :

Art. 6bis.

La promotion dans la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général

(1)

En classe de 7e d’observation et de 6e d’orientation, la décision de promotion de fin d’année comprend la progression vers la classe subséquente, l’admissibilité aux cours de base ou aux cours avancés de la classe subséquente, l’orientation vers une voie de formation mieux adaptée ou l’autorisation de redoubler la classe.

Le conseil de classe établit pour chaque élève un avis d’orientation provisoire, préparé par le conseil de classe restreint, en collaboration avec la cellule d’orientation et le service d’accompagnement et de psychologie scolaire. Cet avis précise en fonction des résultats scolaires obtenus et des profils de formation figurant en annexe du présent règlement, quels seraient les niveaux de formations, définis selon l’article 8, paragraphe 4, auxquels pourrait accéder l’élève. Si ceux-ci ne correspondent pas au projet scolaire de l’élève, l’avis d’orientation provisoire propose des mesures susceptibles de permettre à l’élève d’atteindre son objectif.

En classe de 5e de détermination, le conseil de classe décide en fin d’année la réussite de la classe à un niveau globalement avancé, la réussite de la classe à un niveau globalement de base ou l’échec. Ensuite, il statue sur l’admissibilité de l’élève aux classes supérieures et à la formation professionnelle selon les dispositions de l’article 8, paragraphe 4.

En classe de 5e d’adaptation, la décision de promotion comprend la réussite ou l’échec de la classe ainsi que l’admissibilité à la formation professionnelle ou à la classe de 5e de détermination.

(2)

En classe de 7e d'observation, les élèves suivent des cours de niveau unique dans toutes les disciplines.

Pour les classes de 6e d’orientation et de 5e de détermination, l’allemand, le français, les mathématiques et, en 5e de détermination, l’anglais sont enseignés à deux niveaux, par un cours avancé et un cours de base.

L’inscription dans un cours de base ou un cours avancé est décidée par le conseil de classe selon les critères suivants :

Si l’élève atteint au terme d’un cours de niveau unique au moins le niveau fort, alors il est inscrit dans le cours avancé pour la classe subséquente.

Si l’élève atteint au terme d’un cours de base au moins le niveau fort, alors il est inscrit dans le cours avancé pour la classe subséquente.

Si l’élève atteint au terme d’un cours avancé le niveau suffisant, alors il est inscrit dans le cours avancé pour la classe subséquente.

Si tel n’est pas le cas, alors l’élève est inscrit au cours de base.

Le conseil de classe peut décider que l’élève est admissible aux cours avancés de la classe subséquente même si les résultats ne satisfont pas aux critères précités.

Au terme du premier trimestre ou semestre de la classe de 6e d’orientation ou de la classe de 5e de détermination de l’enseignement secondaire général, le conseil de classe peut décider une réorientation de l’élève du cours de base vers le cours avancé ou du cours avancé vers le cours de base, ceci avec l’accord des parents.

L’élève provenant de l’enseignement secondaire classique avec une note annuelle d’au moins 26 points est inscrit au cours avancé. Si tel n’est pas le cas, il est inscrit au cours de base.

(3)

Le niveau de compétence atteint par un élève dans un cours avancé peut être converti en un niveau de compétence dans le cours de base, afin de décider de la réorientation des élèves en classe de 6e d’orientation, ou en 5e de détermination, de la réussite de l’élève. La conversion inverse n’est pas admise.

La conversion du niveau de compétence du cours avancé vers le cours de base se fait selon la formule suivante :

le niveau gravement insuffisant au cours avancé correspond au niveau insuffisant au cours de base ;

le niveau insuffisant au cours avancé correspond au niveau suffisant au cours de base ;

le niveau suffisant au cours avancé correspond au niveau fort au cours de base ;

le niveau fort ou d’excellence au cours avancé correspond au niveau d’excellence au cours de base.

(4)

Au terme de la classe de 7e d’observation, le conseil de classe décide l’admission en 6e d’orientation, sauf si l’élève est orienté vers la voie de préparation.

L’élève est orienté vers la voie de préparation dans chacun des cas suivants :

avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et une autre note annuelle insuffisante dans le même volet ;

avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet sciences naturelles et sociales ;

avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques, une note annuelle insuffisante dans le volet sciences naturelles et sociales et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet expression, orientation et promotion des talents.

L’élève est admissible en classe de 6e classique s’il vérifie toutes les conditions suivantes :

dans le volet langues et mathématiques : deux notes annuelles imputées au niveau d’excellence et l’autre note imputée au niveau avancé ;

dans le volet sciences naturelles et sociales : au moins deux notes annuelles imputées au niveau avancé et aucune note annuelle insuffisante ;

dans le volet expression, orientation et promotion des talents : au moins une note annuelle imputée au niveau d’excellence et aucune note annuelle gravement insuffisante.

Le conseil de classe peut décider que l’élève est admissible en classe de 6e de l’enseignement secondaire classique même si les résultats ne satisfont pas aux critères précités.

(5)

Au terme de la classe de 6e d’orientation, le conseil de classe décide l’admission en 5e de détermination, sauf si l’élève est orienté vers la voie de préparation.

L’élève est orienté vers la voie de préparation dans chacun des cas suivants, le niveau de compétence du cours avancé étant converti, le cas échéant, vers le cours de base :

avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et une autre note annuelle insuffisante dans le même volet ;

avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet sciences naturelles et sociales ;

avec deux notes annuelles gravement insuffisantes dans le volet langues et mathématiques, une note annuelle insuffisante dans le volet sciences naturelles et sociales et deux notes annuelles insuffisantes dans le volet expression, orientation et promotion des talents.

Dans un tel cas, le conseil de classe décide l’orientation de l’élève, en fonction de ses capacités, vers une classe de la voie de préparation, vers la classe de 5e d’adaptation ou, s’il a atteint l’âge de 16 ans, vers la classe d’initiation professionnelle.

L’élève est admissible en classe de 5e classique s’il vérifie toutes les conditions suivantes :

des cours avancés pour le volet langues et mathématiques avec trois notes annuelles imputées au niveau d’excellence et l’autre note imputée au niveau avancé ;

dans le volet sciences naturelles et sociales : au moins deux notes annuelles imputées au niveau avancé et aucune note annuelle insuffisante ;

dans le volet expression, orientation et promotion des talents : au moins une note annuelle imputée au niveau d’excellence et aucune note annuelle gravement insuffisante.

Le conseil de classe peut décider que l’élève est admissible en classe de 5e de l’enseignement secondaire classique même si les résultats ne satisfont pas aux critères précités.

(6)

Au terme de la classe de 5e de détermination, le conseil de classe décide la réussite de la classe de 5e de détermination en fonction de sept notes, à savoir les six notes annuelles des disciplines mathématiques, allemand, anglais, français, sciences naturelles, sciences sociales, et une note unique du volet expression orientation et promotion des talents, calculée comme moyenne pondérée des disciplines de ce volet. Les coefficients de pondération sont définis par le règlement grand-ducal portant sur la grille horaire.

Le conseil de classe décide l’échec de l’élève si, parmi les sept notes annuelles converties, le cas échéant, vers le cours de base, il y a plus de deux notes insuffisantes. Dans ce cas, le conseil de classe peut décider la réussite d’une classe de 5e d’adaptation s’il estime que cette décision correspond aux résultats scolaires et aux capacités de l’élève.

L’élève réussit la classe de 5e de détermination à un niveau globalement avancé s’il n’a aucune note annuelle gravement insuffisante dans les sept disciplines et s’il vérifie l’une des conditions suivantes :

il a été inscrit dans deux cours avancés dont l’allemand ou le français et les notes annuelles dans les sept disciplines sont suffisantes ;

il a été inscrit dans trois cours avancés et une au plus des notes annuelles des sept disciplines est insuffisante ;

il a été inscrit dans quatre cours avancés et deux au plus des notes annuelles des sept disciplines sont insuffisantes.

L’élève réussit la classe de 5e de détermination à un niveau globalement de base dans les autres cas.

L’élève est admissible en classe de 4e classique s’il vérifie toutes les conditions suivantes :

il a réussi la 5e de détermination à un niveau globalement avancé ;

il n’a suivi que des cours avancés pour le volet langues et mathématiques avec trois notes annuelles imputées au niveau d’excellence et l’autre note imputée au niveau avancé ;

il a eu au moins deux notes annuelles imputées au niveau avancé ou au niveau d’excellence et aucune note annuelle insuffisante dans le volet sciences naturelles et sociales ;

il a eu au moins une note annuelle imputée au niveau d’excellence et aucune note annuelle gravement insuffisante dans le volet expression, orientation et promotion des talents.

Le conseil de classe peut décider que l’élève est admissible en classe de 4e de l’enseignement secondaire classique même si les résultats ne satisfont pas aux critères précités.

(7)

Au terme de la classe de 5e d’adaptation, le conseil de classe décide la réussite de la classe de 5e d’adaptation en fonction de sept notes, à savoir une note en langues égale à la moyenne pondérée des langues enseignées, les notes annuelles des disciplines mathématiques, sciences naturelles, sciences sociales, éducation technologique, options et cours en atelier, et une note unique égale à la moyenne pondérée des autres disciplines du volet expression orientation et promotion des talents. Les coefficients de pondération sont définis par le règlement grand-ducal portant sur la grille horaire.

Le conseil de classe décide l’échec de l’élève si celui-ci compte au moins trois notes insuffisantes. L’élève réussit la classe de 5e d’adaptation dans les autres cas.

Avec la 5e d’adaptation réussie et le niveau avancé en langues, en mathématiques, en sciences naturelles et en sciences sociales, l’élève est admis à la demande de ses parents en classe de 5e de détermination.

Art. 6ter.

La promotion dans la voie de préparation de l’enseignement secondaire général

(1)

Si l’élève ne réussit pas un module, il peut néanmoins entamer l’étude du module suivant. Le conseil de classe décide si, et à quel moment, l’élève peut refaire le module non réussi.

(2)

Si l’élève a réussi au moins 33 modules, il est admis en 5e d’adaptation à condition qu’il ait réussi 5 modules en allemand ou en français et 5 modules en mathématiques.

(3)

Si l’élève a réussi au moins 45 modules, il est admissible à la formation professionnelle initiale, aux formations définies par l’article 8.

(4)

Si l’élève a réussi au moins 18 modules, il est admissible à la formation professionnelle de base.

(5)

En considération des capacités de l’élève, le conseil de classe peut décider l’une de ces admissibilités même si l’élève n’a pas réussi suffisamment de modules requis en langues ou en mathématiques. Il peut soumettre cette admissibilité à la condition de réussite d’une épreuve d’admissibilité portant sur un ou deux modules.

L’épreuve d’admissibilité est fixée individuellement pour chaque élève par le titulaire et approuvé par le conseil de classe. L’élève et les parents en sont informés par écrit.

L’épreuve est corrigée par deux examinateurs désignés par le directeur. Les examinateurs décident ensemble de la note de l’épreuve et du travail. L’élève a réussi si la note est suffisante.

(6)

Si l’élève n’est admissible ni à une classe subséquente ni à une autre voie de formation ni autorisé à redoubler la classe et s’il a 16 ou 17 ans au 1er septembre précédant l’année scolaire subséquente, le conseil de classe l’oriente vers une classe d’initiation professionnelle. S’il a moins de 16 ans à cette date, le conseil de classe saisit la commission d’inclusion du lycée. S’il a au moins 18 ans à cette date, le conseil de classe l’oriente vers une classe de jeunes adultes ou vers la formation des adultes.

Art. 6quater.

La promotion en classe d’initiation professionnelle

Au terme de la classe d’initiation professionnelle, la décision de promotion est l’une des décisions suivantes, les décisions a et c, ou b et c, pouvant être prises simultanément :

l’élève est admissible à une seule formation, à plusieurs ou à toutes les formations de la formation professionnelle initiale ;

l’élève est admissible à une seule formation, à plusieurs ou à toutes les formations de la formation professionnelle de base ;

l’élève est admis à une autre classe inférieure de l’enseignement secondaire général ;

l’élève, devenu majeur, est orienté vers un cours d’orientation et d’initiation professionnelles du Centre national de formation professionnelle continue ;

l’élève est autorisé à prolonger d’une année la formation en classe d’initiation professionnelle.