Art. 7 Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 j…

In forcesince 15 Sep 2017

L’article 5 du règlement est remplacé par le libellé suivant :

« Art 5.

L’appui scolaire et les mesures de remédiation

(1)

En tenant compte des capacités de l’élève dans les différentes disciplines ainsi que de son projet scolaire et professionnel, le conseil de classe détermine les mesures qui servent à combler les lacunes de l’élève ou à renforcer son potentiel en vue de l’admissibilité à une classe subséquente ou une voie de formation visée.

(2)

Dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire général, le conseil de classe peut imposer un appui conforme à l’article 14 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées chaque fois que la note au bulletin d’une langue ou en mathématiques est inférieure à 30 points ou, pour un cours avancé, inférieure à 20 points. Dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire classique, le conseil de classe peut imposer un appui en cas d’une note insuffisante.

Les parents de l’élève mineur peuvent demander de l’appui.

L’appui consiste en les mesures de remédiation ou d’approfondissement individualisées suivantes :

la participation à des cours de stratégies d’apprentissage ;

l’inscription à une étude surveillée ou dirigée ;

le cours d’appui individuel ou en groupe ;

les travaux de mise à niveau, de répétition ou d’approfondissement adaptés aux besoins de l’élève à réaliser à domicile ou au lycée ; les travaux réalisés par l’élève sont revus par un enseignant ; les constats sont communiqués à l’élève et à ses parents ;

les activités certifiées ;

une grille horaire modifiée ;

une grille horaire comportant plus de leçons d’enseignement que la grille horaire de la classe régulière, et des leçons servant à l’acquisition de méthodes d’apprentissage ;

la lecture supervisée ;

une utilisation guidée des médias audiovisuels et numériques dans un contexte pédagogique ;

un accompagnement renforcé, c’est-à-dire un suivi régulier avec des entrevues à intervalles rapprochés avec un tuteur, un autre membre du personnel du lycée ou un service externe ;

des exercices supplémentaires pendant les vacances scolaires ;

toute autre mesure décidée par le conseil de classe ou le conseil de classe restreint permettant à l’élève en difficulté d’apprentissage de rendre plus efficace sa façon d’apprendre, de renforcer ses talents ou d’obtenir des explications complémentaires sur certaines matières.

Dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire classique et de l’enseignement secondaire général, l’appui peut donner lieu, selon la décision du conseil de classe, à une augmentation de la note trimestrielle ou semestrielle de 1 à 4 points.

L’évaluation est faite soit sur base d’une épreuve, soit sur base de l’engagement personnel dont l’élève a fait preuve.

L’absence injustifiée aux études surveillées et aux cours d’appui obligatoires est passible des mêmes sanctions que l’absence injustifiée aux cours.