Art. 4 Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 j…

In forcesince 15 Sep 2017

L’article 2 du règlement est remplacé par le libellé suivant :

Art. 2.

Bulletin

(1)

Les éléments suivants figurent au bulletin de l’enseignement secondaire classique et des classes supérieures de l’enseignement secondaire général :

les notes trimestrielles ou semestrielles des disciplines enseignées ;

la moyenne générale trimestrielle ou semestrielle ;

le nombre de leçons d’absence excusée ou non excusée ;

l’appui décidé par le conseil de classe.

Le bulletin de fin d’année scolaire comporte en sus :

la note annuelle de chaque discipline ;

la moyenne générale annuelle ;

la décision de promotion et, en classe de 7e et de 4e de l’enseignement secondaire classique, l’avis d’orientation du conseil de classe.

(2)

Le bulletin scolaire dans la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général comprend les éléments suivants :

les notes des disciplines enseignées ;

les appréciations des domaines de compétence en langues et en mathématiques, sur un complément au bulletin ;

le cas échéant, l’inscription de l’élève dans le cours de base ou le cours avancé ;

le nombre de leçons d’absence excusée et le nombre de leçons d’absence non excusée ;

l’appui décidé par le conseil de classe.

Le bulletin de fin d’année scolaire comporte en sus :

la décision de promotion et d’orientation du conseil de classe ;

en classes de 7e et de 6e, un avis d’orientation provisoire.

(3)

Le bulletin scolaire dans la voie de préparation comprend les éléments suivants :

les notes obtenues dans les modules, les modules réussis ainsi que le nombre de modules réussis ;

les appréciations des domaines de compétence en langues et en mathématiques, sur un complément au bulletin ;

le nombre de leçons d’absence excusée et le nombre de leçons d’absence non excusée ;

l’appui décidé par le conseil de classe.

Le bulletin de fin d’année scolaire comporte en sus :

la décision de promotion et d’orientation du conseil de classe ;

en classe de 7e et de 6e, un avis d’orientation provisoire.

(4)

Le bulletin scolaire en classe d’initiation professionnelle comprend les éléments suivants :

l’appréciation des performances et les acquis de l’élève ;

les commentaires des formateurs, enseignants et éducateurs sur les travaux réalisés par l’élève ;

l’appui décidé par le conseil de classe ;

l’évaluation de la progression et les propositions d’orientation de l’élève.

Le bulletin de fin d’année scolaire comporte en outre la décision de promotion et d’orientation du conseil de classe.

(5)

Chaque bulletin comporte des appréciations globales de l’application et de la conduite de l’élève décidées par le conseil de classe, échelonnées chacune comme suit : très bien - bien - satisfaisant - insuffisant - mauvais.

(6)

Les informations suivantes peuvent être inscrites sur les bulletins ou annexées au bulletin, suivant décision du conseil d’éducation :

une évaluation commentée des résultats obtenus dans les différentes disciplines ;

des places de classement ou la moyenne de la classe pour chaque discipline ;

des notes de matières composant une discipline ;

une appréciation concernant la progression de l’élève ;

des informations concernant les cours facultatifs, les activités périscolaires et les stages obligatoires ou bénévoles auxquels a participé l’élève ;

une appréciation détaillée de l’attitude face au travail et des compétences sociales et personnelles de l’élève dans un complément au bulletin établi par le lycée.