L’article 4 du règlement est modifié comme suit :
Au paragraphe 2, au point a, les mots « classe terminale » sont remplacés par les mots classe de 1re et au point b, les mots en 9e et en 4e sont remplacés par les mots en classe d’initiation professionnelle, en classe de 5e de l’enseignement secondaire général et en classe de 4e de l’enseignement secondaire classique.
L’article 4 est complété par un nouveau paragraphe 5 libellé comme suit :
Dans les classes inférieures, le conseil de classe restreint se réunit sur invitation du régent. Il prépare les conseils de classe de fin de trimestre ou semestre et de fin d’année. Il avise le projet scolaire et professionnel de l’élève porté à sa connaissance par le régent ou un autre membre du conseil de classe restreint. Le régent informe l’élève et ses parents des recommandations du conseil de classe restreint.