Art. 5 Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 j…

In forcesince 15 Sep 2017

L’article 3 du règlement est modifié comme suit :

Le paragraphe 3 est remplacé par le libellé suivant : 3. Le bulletin scolaire est remis ou envoyé aux parents de l’élève ou à l’élève majeur.

Le paragraphe 4 est supprimé.

Au paragraphe 6 devenu le paragraphe 5, les mots classes du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique et les classes de la division inférieure de l’enseignement secondaire sont remplacés par les mots classes inférieures de l’enseignement b , les mots , de la cellule d’orientation sont ajoutés après les mots du régent et au point d, les mots ou semestre sont ajoutés après les mots « du premier trimestre ».

Entre le paragraphe 6 devenu le paragraphe 5, et le paraphe 7, il est inséré un nouveau paragraphe 6 avec le libellé suivant : 6. Au terme de la classe de 6e d’orientation de l’enseignement secondaire général, le régent invite les parents à un entretien individuel qui porte sur l’avis d’orientation provisoire défini à l’article 6bis, paragraphe 1er.

Au paragraphe 7, les mots trimestre ou semestre sont ajoutés après les mots Au deuxième, les mots classe de 9e sont remplacés par les mots classe de 5e ou classe d’initiation professionnelle de l’enseignement secondaire général et les mots classe de 4e sont remplacés par les mots classe de 4e de l’enseignement secondaire classique.