L’article 6 du règlement est modifié comme suit :
L’intitulé est remplacé par le libellé suivant : Promotion dans l’enseignement secondaire classique et les classes supérieures de l’enseignement secondaire général .
Les deux premiers alinéas précédant le paragraphe 1er sont supprimés.
Au paragraphe 1er, au point a, les mots les classes de 7e, 8e, 9e de l’enseignement secondaire technique et sont supprimés, au point b, les mots des cycles moyens et sont supprimés et au point c, les mots en 9e et 4e sont remplacés par les mots en 4e classique .
Au paragraphe 2, au point a, les mots les classes de 7e, 8e, 9e de l’enseignement secondaire technique et sont supprimés, le point b est supprimé et au point c devenu point b, la dernière phrase est supprimée.
Au paragraphe 3, au point c, les mots « les classes des cycles moyen et supérieur sont remplacés par les mots les classes supérieures et au point d, la dernière phrase est supprimée.
Les paragraphes 5, 6 et 7 sont supprimés.