Art. 10 Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 j…

In forcesince 15 Sep 2017

À l’article 7 du règlement, paragraphe 2, l’alinéa 1 est supprimé et à l’alinéa 2 devenu alinéa 1er, les mots des cycles moyen et supérieur de l’enseignement secondaire technique sont remplacés par les mots de 4e, 3e et 2e de l’enseignement secondaire général.