L’article 11 du règlement est remplacé par le libellé suivant :
« Art. 11.
Certificats
Le lycée délivre les certificats suivants, signés par le directeur du lycée et revêtus du sceau de l’établissement :
le certificat de réussite de cinq années d’études secondaires, si le conseil de classe décide au terme de la classe de 3e la réussite de la classe ;
le certificat de réussite de trois années d’études secondaires, si le conseil de classe décide au terme de la classe de 5e l’admissibilité de l’élève à une classe de 4e classique ou générale ou de la formation professionnelle initiale ;
le certificat de fin de scolarité obligatoire à l’élève qui quitte le lycée sans obtenir l’un des diplômes et certificats précités. Ce certificat est accompagné d’un complément sur lequel sont inscrits les classes ou modules réussis.
Le certificat de réussite de trois années d’études secondaires ou le certificat de fin de scolarité obligatoire est délivré uniquement à la demande des parents de l’élève mineur ou de l’élève majeur.