À l’article 3 du même règlement, les paragraphes 1er et 2 sont remplacés par les paragraphes suivants:
La réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants et de bioliquides produits dans des installations qui étaient en service le 5 octobre 2015 ou avant doit être:
jusqu’au 31 décembre 2017: d’au moins 35 pour cent;
à partir du 1er janvier 2018: d’au moins 50 pour cent.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants et de bioliquides produits dans des installations entrant en service après le 5 octobre 2015 doit être d’au moins 60 pour cent.
Une installation est considérée comme étant en service si la production physique de biocarburants ou de bioliquides y a eu lieu.