À l’article 9, paragraphe 4 du même règlement, le deuxième tiret est remplacé par le tiret suivant:
de systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse qui contiennent des données précises aux fins de l'article 3, ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis aux articles 4 à 6, ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève des matières ou carburants dits « à double comptage » tels que listés à l'annexe IX de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE telle que modifiée par acte délégué de la Commission européenne conformément à l’article 25bis de la directive 2009/28/CE et qui sont reconnus par la Commission européenne; et