À l’article 5, paragraphe 1er, lettre c), du même règlement, les termes à l’annexe du présent règlement, partie C, sont remplacés par les termes à l’annexe V, partie C de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, .
Art. 3 Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 févrie…
In forcesince 11 Mar 2017
Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai…5Law
- celex=32001L0077
- celex=32003L0030
- celex=32009L0028
- num:eu=2001/77
- num:eu=2003/30