Un article 9bis est inséré au chapitre III du même règlement, libellé comme suit:
Art. 9bis.
Le contenu énergétique des carburants destinés au transport est à prendre en considération conformément à l’annexe III de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE telle que modifiée par acte délégué de la Commission européenne conformément à l’article 25bis de la directive 2009/28/CE.