Art. 16 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploit…

Champ d’application

In forcesince 21 Mar 2017

Le présent règlement s'applique aux bateaux à passagers immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg et y circulant.

Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 18 s'appliquent également aux bateaux à passagers immatriculés dans un autre Etat.

Lorsqu'un bateau à passagers immatriculé dans un autre Etat effectue un transport intérieur, les articles 3, 4, 12, 13, 14, 15 et 18 sont applicables en outre.

Les articles 7, 8, 9, 10 et 18 s’appliquent à tout usager de la voie d’eau.

Les menues embarcations immatriculées au Grand-Duché de Luxembourg et exploitées à des fins lucratives sur la Moselle sont soumises aux dispositions du présent règlement dès lors que des passagers se trouvent à bord.

Le conducteur d'une menue embarcation exploitée à des fins lucratives doit être titulaire d'un certificat de capacité reconnu par le ministre. Les dispositions relatives à l'équipage d'une telle embarcation sont fixées par le permis prévu à l'article 3 en fonction des facilités de conduite et de commande du moteur de propulsion.