Est qualifié de transport régulier le service d'un bateau à passagers effectuant au moins quatre voyages publics au cours d'une période de quatre semaines sur un parcours déterminé. Les courses qui se déroulent dans un seul bief ne sont pas à considérer comme transport régulier mais comme courses circulaires, même s'il y a des arrêts en cours de route.
L’exploitant d’un transport régulier de personnes qui veut bénéficier d'un droit d'utilisation prioritaire d'infrastructures publiques doit introduire au moins un mois avant le début de l’exploitation une demande au ministre comprenant des indications sur le matériel, l’horaire et les infrastructures à utiliser. L’attestation donnant droit à un éclusage prioritaire dont question à l’article suivant est à joindre le cas échéant.
L’horaire ainsi que les endroits d’accostage et l’itinéraire doivent faire l’objet d’une approbation du ministre. Les conditions d'utilisation particulières des quais publics seront fixées par l'acte d'approbation suivant les conditions prévues à l'article 10 ci-après.
L'approbation aura une validité d'une année et prendra cours le 1er mars de chaque année. Elle est renouvelable.
L'horaire approuvé doit être affiché à bord des bateaux et à chaque point d'embarquement desservi. Si un transport perd son caractère de régularité, les bateaux cessent de jouir des privilèges que le présent règlement leur accorde.