Le ministre est chargé de la surveillance des transports soumis a permis d’exploitation.
Le propriétaire, l'exploitant et le personnel naviguant sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions du présent règlement ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les bateaux et infrastructures d’accostage servant au transport de personnes sont périodiquement inspectés par l'autorité de surveillance précitée. Si lors de cette inspection il est constaté que le bateau ou les installations d'accostage ne répondent plus aux exigences de sécurité ou si une non-conformité avec les conditions du permis d'exploitation est constatée, le propriétaire ou exploitant du bateau respectivement de l'installation est mis en demeure de prendre toutes mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
L'inspection des bateaux à passagers peut être confiée par le ministre à un institut agréé, national ou étranger, qui opère sous le contrôle du Service de la navigation.
S'il n'est pas remédié aux défectuosités constatées dans le délai imparti ou si la sécurité d'exploitation est gravement menacée, l'autorité de surveillance prémentionnée peut en interdire l'utilisation, respectivement suspendre le permis d’exploitation.
Les entreprises de navigation sont tenues de fournir tout renseignement dont cette autorité pourrait avoir besoin et d'accorder aux représentants de cette même autorité la libre circulation et le libre accès aux bâtiments et à leurs installations. Le personnel et le matériel éventuellement nécessaires pour ce faire doivent être mis à disposition gratuitement. L'autorité de surveillance peut demander la mise à disposition des plans de construction et des notes de calcul justifiant la solidité, la stabilité à l'état intact ainsi que la flottabilité en cas d'avarie.
La sécurité d'exploitation, le bon fonctionnement, ainsi que les propriétés et qualités des matériaux doivent être prouvés lorsque l'autorité de surveillance le requiert. Celle-ci peut, aux frais de l'entreprise, entreprendre les vérifications ou exiger une expertise.
Le titulaire du permis d'exploitation doit sans autre délai rendre compte à l'autorité pré-mentionnée de tous accidents, avaries ou autres incidents ayant porté atteinte à la sécurité d'exploitation et préciser les mesures qu'il a pris ou entend prendre pour rétablir des conditions d'exploitation normales.