Les propriétaires de bâtiments qui veulent, en dehors des périodes d'exploitation et sans préjudice de l'article 10.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, laisser stationner ou amarrer à titre permanent ou quasi permanent leurs bâtiments aux infrastructures d’accostage doivent en obtenir l'autorisation du ministre.
En cas de crue et notamment lorsque le niveau des eaux menace de dépasser la marque de crue III telle que définie au règlement de police pour la navigation de la Moselle, l'exploitant ou le propriétaire est tenu de veiller à ce que son bateau rejoigne en temps opportun un port de refuge.