Art. 15 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploit…

Equipage

In forcesince 21 Mar 2017

L'équipage qui doit en vertu du règlement de police pour la navigation de la Moselle se trouver à bord des bateaux à passagers circulant sur la Moselle, doit, en nombre et qualification être conforme aux prescriptions réglementaires en matière de reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure.

Le conducteur d'un bateau à passagers doit être titulaire :

soit d'un certificat valable délivré par l'autorité compétente d'un Etat membre conformément à la directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bâtiments de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté.

soit d'une patente de batelier du Rhin délivrée conformément aux dispositions de la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868 ou d’un document en tenant lieu reconnu par le ministre.

Un deuxième membre de l'équipage doit être capable de remplacer le conducteur et être familiarisé avec la commande des machines.

Le conducteur exerce l'autorité à bord des bateaux; il veille au maintien de la sécurité et de l'ordre et est responsable de l'observation des dispositions du présent règlement.

L'équipage doit connaître les comportements à adopter pour garantir la sécurité des passagers et avoir une connaissance du maniement des équipements de sécurité. Tous les membres de l'équipage doivent savoir nager et avoir des notions de sauvetage. A bord des bateaux transportant des passagers, il est obligatoire qu'un membre d'équipage autre que le conducteur soit détenteur d'un brevet de secouriste reconnu par l'Etat.

Les membres de l'équipage doivent s'abstenir de consommer des boissons alcoolisées ou autres substances capiteuses endéans les huit heures précédant le service et pendant le service même à bord d'un bateau à passagers.

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