Art. 3 Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la…

Règles générales

In forcesince 27 Nov 2016
(1)

L'employeur doit prévoir ou doit s'assurer de l'existence d'une signalisation de sécurité et de santé au travail conforme aux dispositions du présent règlement grand-ducal, lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail.

L'employeur tient compte de toute évaluation des risques réalisés conformément à l'article L.312-2, paragraphe 4, point 1, du Code du travail concernant la sécurité et la santé des salariés au travail.

(2)

La signalisation applicable aux trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien doit, sans préjudice de l'annexe V, être utilisée, s'il y a lieu, pour ces trafics, à l'intérieur des entreprises, respectivement des établissements.