Art. 2 Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la…

Définitions

In forcesince 27 Nov 2016

Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par:

«signalisation de sécurité et de santé»: une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication ou une prescription relative à la sécurité et la santé au travail, au moyen, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique, d'une communication verbale ou d'un signal gestuel;

«signal d'interdiction»: un signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger;

«signal d'avertissement»: un signal qui avertit d'un risque ou d'un danger;

«signal d'obligation»: un signal qui prescrit un comportement déterminé;

«signal de sauvetage ou de secours»: un signal qui donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage;

«signal d'indication»: un signal qui fournit d'autres indications que celles prévues aux points à 5.;

«panneau»: un signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleurs et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée, dont la visibilité est assurée par un éclairage d'une intensité suffisante;

«panneau additionnel»: un panneau utilisé conjointement avec un panneau, comme indiqué au point 7., et qui fournit des indications complémentaires;

«couleur de sécurité»: une couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée;

«symbole ou pictogramme»: une image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé, et qui est utilisée sur un panneau ou sur une surface lumineuse;

«signal lumineux»: un signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par lui-même, comme une surface lumineuse;

«Signal acoustique»: un signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique;

«communication verbale»: un message verbal prédéterminé, avec utilisation de la voix humaine ou synthétique;

«signal gestuel»: un mouvement respectivement position des bras respectivement des mains sous forme codée pour guider des personnes effectuant des manoeuvres constituant un risque ou un danger pour des salariés.