Par dérogation à l’article 3, un certificat d’inscription à une adresse de référence peut être délivré sur demande par l’administration communale concernée ou sous forme électronique par le Centre aux personnes inscrites ou ayant été inscrites sur le registre principal du registre national des personnes physiques à une adresse de référence telle que prévue par l’article 25 de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.
Ce certificat doit être conforme au modèle figurant à l’annexe II et contenir les données suivantes du demandeur:
les nom et prénoms,
le sexe,
les date et lieu de naissance,
le cas échéant, l’adresse de référence à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques. A défaut d’inscription à une adresse de référence actuelle, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses de référence antérieures avec les dates correspondantes.
Sur demande des personnes concernées, le certificat d’inscription à une adresse de référence peut également contenir les données suivantes:
le numéro d’identification du demandeur,
la situation de famille, ainsi que les nom et prénoms, les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004,
la ou les nationalités ou le statut d’apatride,
la ou les adresses de référence antérieures avec les dates correspondantes.