Un certificat de résidence peut être délivré sur demande par l’administration communale de résidence ou sous forme électronique par le Centre aux personnes inscrites ou ayant été inscrites sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
Le certificat de résidence doit être conforme au modèle figurant à l’annexe I et contenir les données suivantes du demandeur:
les nom et prénoms,
le sexe,
les date et lieu de naissance,
le cas échéant, l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques. A défaut d’inscription à une adresse actuelle sur le registre principal du registre national des personnes physiques, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses antérieures à laquelle la personne était inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques avec les dates correspondantes. Le certificat de résidence peut contenir plusieurs adresses antérieures ou uniquement le changement de résidence le plus récent.
Sur demande des personnes concernées, le certificat de résidence peut également contenir les données suivantes:
le numéro d’identification du demandeur,
la situation de famille, les nom et prénoms, ainsi que les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004,
la ou les nationalités ou le statut d’apatride,
la ou les adresses antérieures à laquelle la personne était inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques avec les dates correspondantes. Le certificat de résidence peut contenir plusieurs adresses antérieures ou uniquement le changement de résidence le plus récent.