Le ministre ne peut, en principe, pas refuser d’habiliter un organisme agréé situé dans l’Union européenne à effectuer les tâches telles que définies à l’article 2 du présent règlement.
Nonobstant l’alinéa 1er, en application de l’article 2.0.0-6, alinéa 3, de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois, est dûment motivée la décision de ne pas habiliter un organisme agréé lorsque celui-ci ne réalise aucune classification sur des navires battant pavillon luxembourgeois.