Tout navire battant pavillon luxembourgeois doit être conçu, construit, équipé et entretenu conformément aux exigences concernant la coque, les machines, les installations électriques et les dispositifs de commande établies par un organisme agréé.
Si des règles considérées équivalentes à celles des organismes agréés sont utilisées, communication en est faite immédiatement à la Commission européenne, conformément à la procédure définie dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, ainsi qu’aux autres États membres de l’Union européenne, et à condition que ni un État membre de l’Union européenne, ni la Commission européenne ne s’y opposent ou ne constatent, par l’application de la procédure prévue à l’article 6 paragraphe 2 de la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, qu’elles ne sont pas équivalentes.
Le Grand-Duché du Luxembourg coopère avec les organismes agréés qu’il habilite au développement de leurs règles et des procédures. Il se concerte avec eux en vue de parvenir à une interprétation cohérente des conventions internationales.