Un nouveau chapitre IV.- Vérification de l’installation est inséré derrière le chapitre III du règlement grand-ducal précité du 2 août 2002, avec le libellé suivant:
«Chapitre IV.-
Vérification de l’installation du cinémomètre sous forme fixe
Art. 12.
La SNCH procède ou fait procéder à la vérification de l’installation du cinémomètre sous forme d’instrument autonome du genre fixe sur demande du fabricant ou de son mandataire qui a installé ledit instrument.
La vérification de l’installation porte sur le réglage du positionnement de l’instrument ou de ses capteurs. Elle est réalisée lors de la première installation du cinémomètre sur le site, puis après chaque intervention ou remplacement du cinémomètre affectant le positionnement.
Si le cinémomètre a subi le contrôle initial ou le contrôle périodique sur le site d’installation, il est dispensé de la vérification de l’installation.
A l’issue de la vérification de l’installation, un certificat d’installation est délivré par la SNCH.»