A l’article 3 du règlement grand-ducal précité du 2 août 2002 sont apportées les modifications suivantes:
A l’alinéa 1 le terme ministre des Transports est remplacé par ministre ayant dans ses attributions les Transports.
L’alinéa 2 est modifié comme suit:
«L’homologation d’un type de cinémomètre est subordonnée à l’exécution ou à la certification d’essais permettant de mesurer la vitesse dans les limites des tolérances maximales d’erreur définies dans l’article 4.»
Le dernier alinéa est remplacé par le libellé suivant:
«Sont admis à l’homologation les types de cinémomètres qui sont définis dans l’article 1er.»