Pour chaque réunion de la commission, du bureau ou d'un groupe de travail, le président, le secrétaire, les délégués des lycées et les représentants des écoles privées sous régime contractuel et les conseillers visés à l'article 3, point 6 touchent une indemnité fixée à 37,87 euros par réunion, pour autant qu'ils ne bénéficient pas d'une décharge ad hoc accordée par le ministre.
Le membre suppléant d'un établissement n'est indemnisé que pour les réunions de la commission nationale auxquelles le membre effectif ne participe pas.
Les indemnités sont dues, en fonction des présences des membres, pour toute réunion pour laquelle un compte rendu est transmis au ministre.
Pour chaque réunion de la commission ou du bureau, les membres du bureau, hormis le président, touchent une indemnité supplémentaire, équivalente à l'indemnité précitée, pour autant qu'ils ne bénéficient pas d'une décharge ad hoc accordée par le ministre.
Pour chaque réunion d'un groupe de travail, le président et le rapporteur visés à l'article 8, point 1, touchent une indemnité supplémentaire, équivalente à l'indemnité précitée.