Art. 8 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commiss…

Groupes de travail

In forcesince 15 Sep 2016
1.

Sur proposition de la commission nationale, le ministre peut nommer un ou plusieurs groupes de travail de la commission nationale chargés de l'étude de problèmes particuliers, avec un président et un rapporteur.

2.

Avec l'accord du ministre les groupes de travail peuvent s'adjoindre des experts pour les conseiller et les accompagner.

2bis.

Pour être recevable, la proposition de la commission nationale doit obligatoirement indiquer les finalités du groupe de travail, les noms et les lycées d'affectation des membres, la durée du mandat et une estimation des ressources.

3.

Les conclusions auxquelles aboutissent les groupes de travail sont soumises à la commission nationale.

Après la délibération à la commission nationale, le compte rendu du groupe de travail est communiqué au ministre ou à son délégué.

Changed on 15 Sep 2016

2bis. Pour être recevable, la proposition de la commission nationale doit obligatoirement indiquer les finalités du groupe de travail, les noms et les lycées d'affectation des membres, la durée du mandat et une estimation des ressources.

Après la délibération à la commission nationale, le compte rendu du groupe de travail est communiqué au ministre ou à son délégué.

  1. 15 Sep 2016 – todayin force
  2. 15 Sep 2011 – 15 Sep 2016earlier wording