Art. 7 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commiss…

Le bureau de la commission nationale

In forcesince 15 Sep 2016
1.

Sur proposition de la commission nationale le ministre nomme le bureau de la commission nationale. Le bureau comprend le président, le secrétaire et deux autres membres effectifs de la commission nationale. Si le nombre de groupes de travail le justifie et sur proposition du président, le ministre peut nommer un ou deux membres effectifs supplémentaires au bureau.

2.

Le bureau représente la commission nationale vis-à-vis du ministre et en toute occasion utile. Il organise les travaux de la commission nationale, en prépare les réunions plénières et garantit le suivi des travaux qui tombent sous l'attribution de la commission nationale.

Changed on 15 Sep 2016

1. Sur proposition de la commission nationale le ministre nomme le bureau de la commission nationale. Le bureau comprend le président, le secrétaire et deux autres membres effectifs de la commission nationale. Si le nombre de groupes de travail le justifie et sur proposition du président, le ministre peut nommer un ou deux membres effectifs supplémentaires au bureau.

  1. 15 Sep 2016 – todayin force
  2. 15 Sep 2011 – 15 Sep 2016earlier wording