Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commiss…

Missions

In forcesince 15 Sep 2011
1.

Les commissions nationales ont pour mission de conseiller le ministre dans toutes les questions relatives à l'enseignement des branches et concernant les classes qui relèvent, selon la décision du ministre, de leur compétence.

Les commissions nationales émettent des avis ou font des propositions, soit de leur propre initiative soit à la demande du ministre. Ces avis et propositions concernent notamment:

les objectifs de l'enseignement, les programmes d'enseignement, les compétences disciplinaires et transversales,

les grilles horaires,

les méthodes d'enseignement, les mesures de différenciation et de soutien aux élèves,

la langue véhiculaire,

les manuels et tout autre matériel didactique,

les modalités d'évaluation des élèves,

les épreuves communes,

les évaluations externes qui assurent le monitoring de qualité de l'enseignement luxembourgeois.

2.

Les commissions nationales sont appelées à se concerter pour ce qui est de l'enseignement d'une branche dans plusieurs ordres d'enseignement ou de plusieurs branches dans la même classe.

3.

Les propositions et avis des commissions nationales sont soumis au ministre.