Le présent règlement s’applique aux examens de fin d’apprentissage et aux examens menant au brevet de maîtrise. Les indemnités des membres des commissions d’examen et des experts-assesseurs nommés à ces commissions sont fixées sur la base du barème ci-dessous.
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Examens de fin d’apprentissage et du brevet de maîtrise
Indemnité forfaitaire annuelle de base
123,28 €
Indemnité par questionnaire pour une épreuve d’une durée
jusqu’à 4h (tarif de base)
65,54 €
de 4h à 10h (+50%)
98,34 €
supérieure à 10h (+100%)
131,08 €
Traduction d’un questionnaire
27,77 €
Surveillance par heure
12,35 €
Réalisation des pièces d’une épreuve pratique, par candidat
7,10 €
Préparation de l’atelier, par candidat
7,10 €
Indemnité de correction par candidat et par épreuve d’une durée de
2h
6,03 €
3h
6,68 €
4h
7,10 €
Perte de salaire ou de revenu pour indépendants par heure
19,53 €
Expertise pour 2h au maximum
83,59 €
Expertise, par heure supplémentaire
41,80 €
Les membres des commissions d’examen et les experts-assesseurs ont droit à l’indemnité forfaitaire de base proportionnellement à leur présence aux réunions des commissions.
Les épreuves complémentaires ne donnent pas lieu à l’attribution des indemnités par candidat et par épreuve prévues ci-dessus.
Au cas où un questionnaire d’une certaine envergure doit être traduit, ce travail donne lieu à une rémunération supplémentaire de 37,03 €, sous réserve de l’accord préalable du commissaire du Gouvernement.
Les épreuves de la session extraordinaire ainsi que les épreuves d’ajournement donnent lieu à l’attribution des indemnités par candidat et par épreuve ainsi que par heure de surveillance prévues ci-dessus.
Pour l’évaluation continue des modules de formation prévue à l’article 20 du règlement grand-ducal du 3 octobre 1997 portant organisation de la formation préparatoire au certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP), l’indemnité de correction par candidat et par épreuve d’une durée de 2 heures est applicable. Si, pour un examen menant au brevet de maîtrise, il y a une session de printemps et une session d’automne organisées pendant la même année du calendrier, les membres de la commission compétente ont droit pour chaque session à l’indemnité de base.